J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13290

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Arrêté du 21 août 2000 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « technologies d'entretien des articles textiles »

NOR : MENE0002020A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'habillement du 27 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Le brevet de technicien dans la spécialité « technologies d'entretien des articles textiles » cesse d'être préparé et délivré conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.

Art. 2. - Il est procédé à la fermeture de la section préparant au brevet de technicien spécialité « technologies d'entretien des articles textiles » :
- en ce qui concerne la classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2000-2001 ;
- en ce qui concerne la classe terminale, à l'issue de l'année scolaire 2001-2002.

Art. 3. - La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité « technologies d'entretien des artices textiles » aura lieu en 2002.
S'il y a lieu, à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « technologies d'entretien des articles textiles », des dispositions seront prises pour leur permettre de suivre une nouvelle préparation à cet examen, selon des modalités fixées par des recteurs des académies concernées.
En 2003, les candidats ajournés lors de sessions antérieures à l'examen pour la délivrance du brevet de technicien spécialité « technologies d'entretien des articles textiles » auront la possibilité de bénéficier d'une session de rattrapage.

Art. 4. - Au terme des échéanciers fixés ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1988 portant création du brevet de technicien « technologies d'entretien des articles textiles » et fixant les modalités de sa préparation et de sa délivrance.

Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar